Lois et règlementations pour la conduite des Chauffeurs

Règlementation chauffeur d'autocar

Temps maximum de conduite continue :

*Entre 06h00 & 21h00 = 04h30 de conduite & 45 mn de coupure mini (conduite de jour).

*Entre 21h00 & 06h00 = 04h00 de conduite & 45 mn de coupure mini (conduite de nuit).

Temps maximum de conduite par période de 24h : 09 heures.

Repos journalier minimum :

11 heures consécutives (par période de 33 heures), pouvant être réduit exceptionnellement à 09 heures sous certaines conditions.
Dans le cas d’un voyage de plus de 6 jours, il faudra prévoir une période de 24 heures consécutives de repos pour le ou les conducteur(s).

Amplitude (1) de travail journalière maximum :

12 heures (pouvant exceptionnellement sous conditions, être portée à 14 heures).

Amplitude (1) de travail journalière maxi en double équipage : 

18 heures.

Dans le cas où une de ces 2 conditions ne pourrait être respectée, il faudrait prévoir 9 heures consécutives de repos pour le ou les conducteur(s) durant  la période concernée.

(1) Amplitude de travail = Heure fin de service du conducteur – Heure début de service.

Temps maximum de conduite par période de 24h :

09 heures

Compagnie Des Autocars

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