Lois et règlementations pour la conduite des Chauffeurs

Temps maximum de conduite continue :
*Entre 06h00 & 21h00 = 04h30 de conduite & 45 mn de coupure mini (conduite de jour).
*Entre 21h00 & 06h00 = 04h00 de conduite & 45 mn de coupure mini (conduite de nuit).
Temps maximum de conduite par période de 24h : 09 heures.
Repos journalier minimum :
11 heures consécutives (par période de 33 heures), pouvant être réduit exceptionnellement à 09 heures sous certaines conditions.
Dans le cas d’un voyage de plus de 6 jours, il faudra prévoir une période de 24 heures consécutives de repos pour le ou les conducteur(s).
Amplitude (1) de travail journalière maximum :
12 heures (pouvant exceptionnellement sous conditions, être portée à 14 heures).
Amplitude (1) de travail journalière maxi en double équipage :
18 heures.
Dans le cas où une de ces 2 conditions ne pourrait être respectée, il faudrait prévoir 9 heures consécutives de repos pour le ou les conducteur(s) durant la période concernée.
(1) Amplitude de travail = Heure fin de service du conducteur – Heure début de service.
Temps maximum de conduite par période de 24h :
09 heures